Réglementation aérienne

Définition d'un Drone

Un drone ou un UAV (Unmanned Air Vehicle) est un aéronef sans opérateur à son bord, piloté à distance, semi-autonome ou autonome, susceptible d’emporter différentes charges utiles le rendant capable d’effectuer des tâches spécifiques pendant une durée de vol pouvant varier en fonction de ses capacités.

Que dit la législation ?

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Presentation_reglementation_europeenne_drones.pdf

Ce qu'il faut retenir :

• Les télé-pilotes doivent être détenteurs du théorique Télé-Pilote ( Catégorie Ouverte ou Catégorie Spécifique ( CATS ) et doivent disposer d'une attestation de fin de formation établie par l'organisme ayant dispensé la formation pratique (Cat. Spécifique) Ils doivent également rédiger un MANEX (Manuel d'Exploitation ).
• Le MANEX est un dossier garant de la sécurité des opérations, qui décrit avec précision les conditions dans lesquelles le drone sera utilisé.
• La déclaration d'activité doit être réalisée auprès de la DGAC.
• Les opérateurs doivent être enregistrés sur une liste établie par la DGAC qui indique la nature de l’activité, le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.
• En catégorie spécifique, une déclaration préalable de vol doit être envoyée via Alpha Tango aux autorités préfectorales du lieu de la mission 5 jours ouvrables avant le début de la mission