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Règlementation

Définition d'un Drone 

Un drone ou un UAV (Unmanned Air Vehicle) est un aéronef sans opérateur à son bord, piloté à distance, semi-autonome ou autonome, susceptible d’emporter différentes charges utiles le rendant capable d’effectuer des tâches spécifiques pendant une durée de vol pouvant varier en fonction de ses capacités.

Que dit la législation ?

L’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 a fixé les conditions de développement du secteur des drones à usage civil.

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Par cette réglementation, la France s'est positionnée comme un pays précurseur en matière de législation dans ce secteur .

Ce qu'il faut retenir :

  • Les télé-pilotes doivent être détenteurs du théorique Télé-Pilote (Théorique spécifique "Drone" a/c du 01/07/18), disposer d'un livret et d'une attestation de fin de formation établis par l'organisme ayant dispensé la formation pratique (La Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) disparaît.)

    (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte)

    et rédiger un MAP (Manuel d 'Activités Particulières)
    Le MAP est un dossier qui décrit avec précision les conditions dans lesquelles vous utiliserez votre drone. Vous aurez alors à procéder à votre déclaration d'activité auprès de la DGAC (cerfa 15475-01)
  • Les opérateurs doivent être enregistrés sur une liste établie par la DGAC qui indique la nature de l’activité, le scénario de mission (S1 à S4), le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.
  • Suivant scénario, une déclaration préalable de vol doit être envoyée aux autorités préfectorales du lieu de la mission.

Différents types de pilotages sont déterminés

  • Le pilotage à vue : drone à moins de 200m de l'opérateur avec vue directe sur l'appareil
  • Le pilotage hors vue – plus de 200m de l'opérateur, le guidage se faisant  par retour vidéo
  • Le vol automatique – vol selon des paramètres pré-définis.

La DGAC a ainsi déterminé 4 scénarios de vol, qui se dérouleront tous hors espace aérien contrôlés ou réglementés.